Barème transaction vente ( Appartements ou Maisons )

Les Honoraires de vente selon le barème ci-dessus sont à la charge du VENDEUR au mandat de vente, sauf exception où ledit mandat les prévoit à la charge

de l’acquéreur, cas dans lequel ils sont mentionnés à l’annonce du bien à vendre à charge de l’acquéreur en pourcentage du prix de vente.

Barème transaction Location

Montant des Honoraires maximum pouvant être imputé au locataire (personne physique) pour les baux nus ou meublés en résidence principales, dont les bien sont soumis aux dispositions de la loi n°89-462 du 6 juillet 1989.

Zone Abis – Zone Tendue 

• Honoraire de visite, de constitution du dossier et rédaction du bail : 12.10 € /m² TTC

• Honoraire de réalisation de l’état des lieux d’entrée : 3.03 € /m² TTC

Pour les baux d’habitation mixte, professionnels, ou résidence secondaire meublée ou non meublée.

Un mois de loyer hors Charges + TVA

• Honoraire de visite, de constitution du dossier et rédaction

du bail, de réalisation de l’état des lieux d’entrée :

Les Honoraires à la charge du bailleur sont identiques à la part du locataire.